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Honoraires du cabinet d’avocat au Barreau de Bordeaux

En général, l’avocat peut fixer librement ses honoraires, mais toujours en accord avec son client. Afin de garantir la satisfaction de ses clients, le cabinet d’avocat au Barreau de Bordeaux de Maître Charlotte Hiriart s’est toujours appliqué à fixer les honoraires au cas par cas, tout en tenant compte de vos besoins et de votre budget.
 Honoraires du cabinet d’avocat au Barreau de Bordeaux  

La rémunération de l’avocat

La transparence des honoraires est une valeur requise par le code de déontologie de la profession, ainsi, votre avocat à Bordeaux s’engage à vous informer sur les méthodes de rémunération pratiquées par son cabinet dès la prise de contact.

Le client pourra alors choisir entre une méthode de facturation horaire ou forfaitaire, selon la nature de son dossier. Il est également important de noter que la rémunération d’un avocat n’est pas seulement constituée des honoraires, mais également des frais et débours engagés par le cabinet à savoir les frais de justice, des experts, d’huissier, de déplacement, etc.

En principe, les honoraires d’un avocat sont fixés en considérant certains critères dont :
  • La notoriété, l’expérience et la spécialisation de l’avocat
  • La nature de l’affaire et sa complexité
  • Les résultats attendus lors du recours
  • Les possibilités financières du client.
Afin de respecter les informations légales, votre avocat vous renseigne sur le taux de TVA applicable à votre dossier dès son ouverture. Par ailleurs, elle s’engage à vous informer sur l’état des honoraires, à n’importe quel stade de l’affaire, afin de vous donner une idée sur le budget à prévoir.

Pour éviter les éventuels litiges et réclamations, une convention écrite sera signée mentionnant le montant et la méthode de facturation des honoraires.
 

Les conventions d’honoraires

Au temps passé

La convention d’honoraires au temps passé consiste à payer l’avocat en fonction du temps qu’il a passé sur le dossier. L’on prendra en compte les heures pour le traitement et le temps consacré à l’étude et à la recherche.
 

Au forfait

Dans le cas où le client a besoin d’une diligence particulière, il peut opter pour une rémunération forfaitaire. Il s’agit d’une rémunération globale et définitive pour la réalisation d’une prestation précise. Si le dossier nécessite une nouvelle intervention au cours de l’affaire, elle devra faire l’objet d’une nouvelle rémunération.
 

Au résultat

Les deux parties peuvent par ailleurs convenir d’une rémunération basée sur le résultat obtenu. La loi interdit cependant de payer l’avocat seulement en cas de réussite. Le client devra alors payer des honoraires de base à son avocat. En cas de décision judiciaire positive, il y ajoute un complémentaire de résultat. Il peut s’agir d’une somme précise ou d’un pourcentage sur les gains obtenus.
 

L’aide juridictionnelle

Les personnes dont les revenus mensuels ne sont pas suffisants pour financer les services d’un avocat peuvent bénéficier d’une aide juridictionnelle. Ce service permet à un individu n’ayant pas les moyens de financer les frais de justice et les honoraires d’un avocat, de profiter des conseils ou de l’assistance d’un représentant juridique. Dans ce cas, les frais et honoraires seront pris en charge soit totalement soit partiellement par l’État. En fonction de la situation financière et familiale du client, un barème sera fixé pour indiquer les seuils et les plafonds de l’aide juridictionnelle.
 

La contestation des honoraires

Si vous souhaitez contester les honoraires de votre avocat, vous pouvez avoir deux voies de recours, soit en saisissant le médiateur de la consommation, soit saisir le Bâtonnier. La première démarche reste cependant la discussion avec l’avocat pour essayer de trouver une solution amiable. Si cette mesure échoue, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation en lui envoyant votre requête sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception. Dans de brefs délais, il proposera une solution amiable pour régler les honoraires, que vous pourrez refuser ou accepter.
 Les conventions d’honoraires
Pour saisir le Bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau où l’avocat est inscrit, vous devrez envoyer votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception. Le conseil va, dans un délai relativement court, mettre en place un arbitrage pour trancher sur le sujet.